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L’appel ou une guerre d’argent
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21-09-2006 00:00
Tout jugement d’une Cour de première instance scelle le débat opposant les parties. C’est indéniable qu’il y a un gagnant et un perdant. Toutefois, en cas d’insatisfaction, il est possible de porter une décision en appel devant la Cour d’appel du Québec. Cet appel implique des coûts importants car tous les témoignages rendus devant le juge de première instance doivent être retranscrits. De plus, tous les motifs d’appel doivent être longuement exposés par écrit. Parfois épuisé financièrement, le gagnant qui fait face à un appel se voit contraint de négocier avec l’autre partie simplement pour éviter les coûts et les délais d’appel (environ 2 ans).Par son appel, la partie défaite rétablie un nouveau rapport de force, en premier lieu, par la suspension de l’exécution du jugement, puis par la tentative d’obtenir gain de cause par un nouveau jugement annulant les effets de la première instance.
La stratégie adoptée par l’une ou l’autre des parties jouera alors un rôle important. Cependant, les moyens financiers d’une partie peuvent facilement la favoriser bien que ses points de droits soient faibles. Heureusement, sur requête, la Cour d’appel peut rejeter les appels non-sérieux et dilatoires. De même, la Cour d’appel offre un service de conciliation efficace et rapide visant à régler hors-cour les litiges soumis.
Nathalie Belley, Avocate
nbelley@nathaliebelley.com |
