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JTI-MacDonald incabable de payer sa dette à l’État
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25-08-2004 00:00
Le ministre du Revenu, Lawrence Bergman, entend utiliser tous les recours judiciaires à sa disposition pour forcer JTI-MacDonald à payer sa dette de 1,4 milliard $ au fisc québécois. La multinationale du tabac annonçait hier qu’elle se plaçait sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, pour se soustraire à la requête de la Cour supérieure du Québec. Le 11 août dernier, le tribunal a condamné l’entreprise à verser : 440,5 millions de dollars en taxes impayées sur les cigarettes de contrebande vendues dans la province entre 1990 et 1998, somme à laquelle il faut ajouter une pénalité de 283,6 millions $ et des intérêts totalisant pour l’instant 640,3 millions $ pour un total de près de 1,4 milliard $ au gouvernement du Québec. Mais JTI-MacDonald nie les faits allégués, qu’elle entend contester devant les tribunaux.
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