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mercredi, 18 mars 2009 20:00

La Cour supérieure donne raison à Bennett Fleet

La direction du Groupe Bennett Fleet vient d’obtenir raison devant la Cour supérieure dans un litige l’opposant à Hydro-Québec. L’entreprise de Chambly pourrait maintenant récolter un montant de près de 16 millions $ en dommages et intérêts.
Dans un jugement partiel rendu plus tôt ce mois-ci, la Cour supérieure du Québec a donné raison à Bennett Fleet concernant l'existence de ses droits énergétiques, en plus d’ordonner à Hydro-Québec de rétablir et maintenir l'approvisionnement électrique de l'entreprise chamblyenne sans frais ni interruption. Le litige est issu d’un héritage plus que centenaire remontant au premier occupant industriel des terrains riverains de la rivière Richelieu, un certain Samuel T. Willett. Ce dernier, qui exploitait des entrepôts, moulins et fabriques de toutes sortes, générait la puissance requise pour ses usines grâce à un système de digues et de canaux de dérivation de l’eau du Richelieu. Lorsqu’en 1891, l’ancêtre de la Montreal and St-Lawrence Light and Power Company érige un barrage hydroélectrique à proximité des installations de M. Willett, elle accepte de compenser l’homme en lui remettant un pouvoir continu de 1 000 chevaux-vapeur, à perpétuité.

Cette énergie, équivalant à 746 kilowattheures aujourd'hui, sert depuis ce temps à des fins commerciales et industrielles aux propriétaires d’entreprises qui se sont succédé sur les rives du Richelieu. Le dernier groupe, Bennett Fleet, utilisait ainsi le bloc d'électricité gratuite et achetait le reste de l'énergie dont il avait besoin à Hydro-Québec au prix régulier. En 2007, avec la montée du dollar canadien, l’entreprise chamblyenne éprouve de sérieuses difficultés financières. Pour regarnir ses coffres, elle offre alors à la société d’État d’acheter ses droits énergétiques. Surprise : non seulement celle-ci refuse, mais elle nie l’existence même des droits et augmente la facture d'électricité de Bennett Fleet de 22 000 $ à plus de 46 000 $ par mois. L’entreprise conteste, mais Hydro maintient sa position et, le 20 septembre 2007, lui coupe l’alimentation. Le Groupe Bennett Fleet entame alors des démarches pour faire reconnaître ses droits énergétiques, en plus de réclamations de 15,5 M$ pour les pertes subies et 1 M$ en dommages exemplaires. Hier, l’avocat du groupe, Me Daniel O’Brien, a prudemment commenté le dossier. « La décision qu’a rendue la Cour supérieure est encourageante. Maintenant, au niveau des réclamations, on parle d’une récupération énergétique d’une valeur de 9 M$ en plus d’une perte de valeur de l’entreprise, des équipements et de la clientèle. » On en saura davantage au cours des 30 prochains jours sur l’échéancier dans cette affaire.