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jeudi, 18 janvier 2018 08:40

Taxe de Bienvenue : 2.5 % pour les 500 000 $ et plus

Les nouveaux résidents de Chambly qui achètent une maison dans la municipalité devront payer un taux distinct de 2.5 % sur les mutations immobilières pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $.

C’est ce que le conseil municipal de Chambly a adopté le 16 janvier dernier lors de la séance municipale. C’est que la nouvelle loi 122 du gouvernement du Québec permet aux municipalités d’imposer cette tranche d’achat jusqu’à concurrence de 3 %. Cette mesure est rétroactive au 1er janvier 2018.

Connus aussi sous le nom de taxe de Bienvenue, les droits de mutation immobilière obligent tout nouveau résident d’une municipalité, à payer des droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'une propriété immobilière.