Ce crédit d'impôt, qui sera d'un montant maximal de 10 000 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie des dépenses admissibles d'un particulier qui excédera 2 500 $.
Pour donner droit au crédit d'impôt, les travaux réalisés doivent avoir un impact positif sur le plan énergétique ou environnemental et les biens utilisés dans le cadre de ces travaux doivent répondre à des normes reconnues. De plus, l'entrepreneur responsable des travaux doit attester que les biens répondent à ces normes reconnues. Pour ce faire, il doit remplir et signer le formulaire Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables (TP-1029.ER.A) et le remettre à son client.
Voici un exemple de travaux éligibles:
Construction, rénovation, modification ou reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères conformément aux exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées(2).
Pour plus de renseignements, consultez le site web de Revenu Québec.
Communiqué
