Tous les détails concernant le projet de loi, ainsi que les cartes du territoire visé, peuvent être consultés à l'adresse www.mddep.gouv.qc.ca/eau/haut-richelieu/index.htm.
lundi, 30 mars 2009 20:00
865 hectares nouvellement protégés le long du Richelieu ?
La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a déposé mercredi à l’Assemblée nationale le projet de loi 28, qui vise à protéger de façon permanente plus de 865 hectares de milieux humides en bordure de la rivière Richelieu. Le projet de loi vise aussi à délimiter le domaine hydrique de l’État le long d’une partie de la rivière, entre la frontière américaine et le point Gouin à Saint-Jean-sur-Richelieu, ce qui affecterait 1 300 propriétaires. La loi permettrait ainsi de conférer une plus grande sécurité juridique aux titres de propriété le long de cette partie de la rivière afin de reconnaître le droit des personnes morales et physiques concernées. « Il s'agit d'un geste important visant à apporter une solution avantageuse à un problème de délimitation qui affecte de nombreux riverains de la rivière Richelieu depuis plus d'une quinzaine d'années, tout en protégeant des milieux humides parmi les plus diversifiés sur le plan de biodiversité au Québec », a mentionné la ministre. Le projet de loi reprend essentiellement les éléments du projet de loi 59, déposé en novembre 2007, en y incorporant les ajustements demandés par le milieu, particulièrement les demandes exprimées par la municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Richelieu.
Publié dans la rubrique
Environnement
