Hier, la défenderesse Guay a terminé la présentation de sa preuve. Le procureur de la municipalité de Chambly, Me Richard Ouellette, ainsi que madame Guay, ont conclu leurs plaidoiries.
vendredi, 01 juin 2018 09:35
Contravention de 100$ pour avoir coupé la parole du maire de Chambly: aucun jugement de rendu
Francine Guay, ancienne conseillère municipale.
On devra à nouveau attendre avant de savoir si l’ancienne conseillère municipale Francine Guay payera une contravention de 100 $ qui lui a été donnée, par le maire Denis Lavoie, lors de la séance du conseil municipal de la Ville de Chambly qui se tenait à la mairie le 4 avril 2017. Le procès dans lequel Madame Guay conteste la contravention pour avoir coupé la parole s’est terminé hier. Le juge Pierre-Armand Tremblay remettra son jugement à une date ultérieure.
Lors de cette séance, le maire de Chambly, Denis Lavoie, avait ordonné à la greffière de donner une contravention au nom de Francine Guay. Cette contravention a été donnée en vertu de l'article 19 du règlement sur la Régie interne des séances du conseil de Ville de Chambly.
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