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vendredi, 30 janvier 2015 07:14

Évaluation du Fort-Chambly : Matthew Dubé dépose un projet de loi

Matthew Dubé, député néodémocrate de Chambly-Borduas a annoncé, hier, le dépôt de son premier projet de loi, Loi modifiant la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (évaluation indépendante), C-650.

Les municipalités ayant un site historique national sur leur territoire se plaignent depuis de nombreuses années de la façon de faire du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’évaluation de la valeur foncière de ces sites et les paiements en remplacement d’impôts qu’elles reçoivent à ce titre. C’est le cas de la Ville de Chambly, qui se retrouve devant les tribunaux à la suite de désaccords persistants avec le gouvernement conservateur sur les paiements qu’elle reçoit pour le Fort-Chambly.  

 

Ce projet de loi permettra à la Ville de Chambly, et toute municipalité ayant un site historique national sur son territoire de recourir à une évaluation indépendante pour évaluer la valeur foncière de ce type de propriété fédérale. En ce moment, seul le ministre des Travaux publics peut décider des paiements octroyés aux autorités taxatrices locales.

« C’est un manque à gagner d’au moins 265 000$ pour la Ville de Chambly. C’est une question d’équité et de justice pour les contribuables et les municipalités. Le gouvernement fédéral doit payer sa juste part. » a tenu à souligner Matthew Dubé.