jeudi, 21 janvier 2016 00:00
Inopposabilité : Chambly aura-t-elle la permission d’en appeler?
C’est demain au Palais de justice de Montréal que Chambly et Richelieu plaideront pour la permission d’aller en appel de la décision du 18 décembre dernier alors que la juge Chantal Tremblay, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté la requête en inopposabilité des Villes de Chambly et Richelieu contre le procureur général du Québec.
Chambly et sa voisine contestaient la décision du ministre suppléant de la Sécurité publique, Pierre Moreau, d’avoir prolongé, par décret, la Régie de police Richelieu-St-Laurent jusqu’en 2020. La décision du tribunal sur la permission d’en appeler de ce jugement devrait être connue le jour même ou dans les jours suivants.
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