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mercredi, 06 juin 2018 07:40

La Ville de Chambly mandate une firme d’avocat contre Démocratie Chambly

Le maire de Chambly, Denis Lavoie. Le maire de Chambly, Denis Lavoie.

Lors de la séance du conseil municipal du 5 juin dernier, le conseil de Ville de Chambly a adopté une motion visant à mandater ses procureurs pour entreprendre toute action juridique nécessaire contre le parti Démocratie Chambly et ses représentants.  La motion a été adoptée par un vote unanime des conseillers municipaux, après que les conseillers Mario Lambert et Alexandra Labbé soient sortis de la salle d’audience, étant eux-mêmes visé par ce mandat en tant que représentants officiels de Démocratie Chambly.

Mauvaise utilisation des pouvoirs de la Ville

Pour Alexandra Labbé ce mandat ne devrait pas être donné par le conseil de Ville.   « Il s’agit ici d’une personne, en l’occurrence le Maire, qui subit, selon lui, une atteinte à son droit à la dignité.  Il s’agit là de droits individuels qui seraient bafoués.  Il devrait intenter des recours en son nom personnel. Le fait de faire voter une résolution par le conseil n’est que dans le but d’intimider les personnes concernées » avance-t-elle. 

Pour son confrère Mario Lambert de Démocratie Chambly les raisons de ce mandat sont floues et les conseillers ont voté sans même connaitre exactement ce qui était reproché à Démocratie Chambly.  « Nous recevons cet ajout séance tenante, comme s’ils venaient juste de décider de faire cela.  C’est clair que cela aurait pu être dans l’ordre du jour original, il n’y avait pas de raison de l’ajouter à la dernière minute si ce n’est pour prévenir les réactions ou les questions dans ce dossier » suppose-t-il. 

Questionné sur l’origine de ce mandat, le maire suppléant Jean Roy a expliqué qu’il s’agirait d’allégations faites sur les médias sociaux par l’ancien candidat à la mairie, Steeves Demers, lors de l’annonce de son retrait de la vie politique.  « En tant que dirigeant du parti, il a fait des affirmations qui portaient atteinte à la réputation de notre conseil et en tant que représentant de Démocratie Chambly, c’est lui qui a ainsi inclus tous les autres représentants dans sa responsabilité juridique puisque c’est sous-entendu que l’ensemble des gens autour de lui approuvait ses propos » explique-t-il.  « Personne ne lui a dit : ne dis pas cela ça n’a pas d’allure.  On peut donc supposer qu’ils pensaient comme lui » ajoute-t-il.

Entente entre Sonia Gagnon et la Ville de Chambly

Le conseil a aussi adopté l’entente de principe entre madame Sonia Gagnon et la Ville.  Madame Gagnon était visée par une procédure pour diffamation systémique déposée lors de la séance du 3 avril 2018. Selon le maire suppléant Jean Roy, l’entente comprendrais une lettre d’excuse qui serait publiée pendant trois semaines sur les réseaux sociaux.  Les conseillers de Démocratie Chambly ont voté contre l’adoption de l’entente de principe « Nous sommes contre les poursuites citoyennes, nous étions opposés au mandat contre les quatre citoyens en avril.  Nous restons conséquents et nous votons contre l’entente.  C’est juste logique » explique Alexandra Labbé. 

L’autre conseiller dissident, Mario Lambert, ajoute que les détails de l’entente n’étaient pas expliqués dans le libellé de la motion, ajoutée à la dernière minute à l’ordre du jour et donc les conseillers votaient sans en connaitre la teneur.  « C’est illogique de nous demander de voter pour ou contre quelque chose quand on ne sait même pas ce qu’il y a dedans.  Nous sommes des personnes intelligentes et raisonnées, nous ne voterons pas à l’aveugle » dit-il.

Opinion juridique demandée pour la captation vidéo

L’étude des dépenses en honoraires professionnels contenue dans le rapport de la direction générale a révélé que la Ville avait obtenue une opinion juridique sur son règlement sur la captation vidéo.  La firme Dufresne, Hébert, Comeau a été mandatée pour étudier la question et fournir des réponses aux demandes du Ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire ( MAMOT).  À la suite de cette opinion, la Ville a amendé son règlement pour permettre aux médias de procéder à l’enregistrement des séances sur vidéo. La Ville a déboursé 6 000$ pour obtenir cette expertise. 

Marie-Eve Ducharme