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vendredi, 27 novembre 2015 00:00

Le sort de la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent sera connu lundi

C’est finalement le lundi 30 novembre que l’on saura si le tribunal de la Cour supérieure du Québec maintiendra le décret ministériel prolongeant l’entente de Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent jusqu’en 2020. Cette requête d’urgence en inopposabilité oppose Chambly et Richelieu au procureur général du Québec et à la ministre de la Sécurité publique Lise Thériault.

Si cette décision devait être renversée par le tribunal, les procureurs, qui représentent Chambly et Richelieu, considèrent que la Sûreté du Québec (SQ) devrait patrouiller le territoire à partir du 1er janvier 2016, date à laquelle la Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent n’aurait plus aucun statut sur le territoire. Chambly et Richelieu désirent que la SQ soit le corps policier officiel sur leur territoire d’ici à ce que le tribunal statue sur la poursuite globale en nullité de Chambly qui conteste la décision de la ministre Lise Thériault de lui refuser la création de son service de police municipale.