« Chambly a refusé de fournir les renseignements nécessaires à l’étude de son dossier et ce corps de police municipal aurait eu pour effet de morceler le territoire de la Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent ». C’est ce qu’a répondu Pierre Moreau à Jean-François Roberge. C’était la première fois que le morcellement du territoire était évoqué dans ce dossier. Ainsi, les patrouilleurs de la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent auraient à passer par Chambly, Saint-Mathias-sur-Richelieu et Richelieu pour pouvoir intervenir sur une portion de Carignan qui se trouve au bout de l'actuel territoire.
M. Moreau se défendait ainsi des accusations d’apparence de favoritisme du député Roberge qui demandait au ministre pourquoi il avait autorisé Mercier, une ville de 12 000 âmes de son comté, à créer son corps de police municipal. « Mercier s’est conformée à toutes les exigences. Elle a fourni tous les renseignements nécessaires pour l’étude de son dossier. » a-t-il ajouté.
Le maire de Chambly, Denis Lavoie, s’est toujours objecté à fournir un budget d’opération de son futur corps de police municipal au ministère de la Sécurité publique : « La loi ne les autorise pas à exiger un tel budget. Nous ne sommes pas sous la tutelle du gouvernement du Québec et encore moins sous celle des fonctionnaires » a-t-il argué. Quant au nouvel argument de morcellement présenté au salon bleu par M. Moreau, M. Lavoie en rajoute : « Ce n’est même pas dans la loi. Il peut bien sortir ça en chambre, il ne pourra pas utiliser ça au tribunal ».
Chambly s’est vu refuser son corps de police municipale par la ministre de la Sécurité publique Lise Thériault en mai dernier, cinq mois après en avoir fait la demande. En juin, la municipalité a déposé une requête en nullité de cette décision considérant que la ministre n’avait pas ce pouvoir. Plus tard, Chambly a demandé à la ministre d’être desservie par la Sûreté du Québec du 1er janvier prochain (fin du prolongement de la régie) jusqu’à la fin des procédures en nullité. Le ministre suppléant Pierre Moreau a répondu, le 21 octobre dernier, par la négative en prolongeant l’entente de la régie de police jusqu’en 2020. Une requête de sauvegarde en inopposabilité, afin de faire invalider les raisons pour lesquelles le ministre Moreau a décidé de prolonger l’entente, sera entendue dans les prochains jours.
