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vendredi, 20 janvier 2017 09:24

Service d’incendie : Chambly et Carignan en arbitrage

Les municipalités de Chambly et Carignan se retrouveront en arbitrage devant la Commission municipale du Québec (CMQ). Les deux Villes n’arrivent pas à s’entendre sur le montant que Chambly doit payer à Carignan pour les immobilisations du défunt service d’incendie Chambly-Carignan. En avril 2015, la CMQ a mis à la disposition des deux Villes une conciliatrice. Me Sylvie Pierard, dans un rapport daté du 30 novembre 2016, a indiqué l’échec de la conciliation entre les deux municipalités.

« Nous avons suivi les recommandations de la CMQ qui prévoit un arbitrage en cas d’échec à la conciliation » a indiqué René Fournier, maire de Carignan. Celui-ci ajoute : « La différence entre leurs estimations et les nôtres était parfois de 900 % ». De son côté, le maire de Chambly, Denis Lavoie, a commenté cette procédure en la qualifiant de « farfelue ». Ce dernier ne s’est pas gêné pour prévenir homologue Carignanois : « Nous comptons bien exiger tous les frais légaux liés à cette procédure à la Ville de Carignan avant de renégocier une prochaine entente de desserte» a-t-il laissé tomber.

C’est qu’en janvier 2015, Chambly et Carignan se sont finalement entendues dans le dossier du service d’incendie. Il avait été convenu, dans une entente de cinq ans, que Carignan paierait 800 000 $ par année à sa voisine Chambly pour un contrat de desserte. Ainsi Carignan ne faisait plus partie du service d’incendie de Chambly, mais en devenait la cliente.

Avec ce nouvel accord, il n’était plus question, comme au cours de 38 années précédentes, du partage des frais du service, mais bien d’une relation fournisseur. Carignan paierait alors pour un service. Quant à la valeur des immobilisations pour lesquelles Carignan avait contribué durant toutes ces années, aucune entente n’avait alors été conclue entre les deux villes. Il semble que présentement, la valeur au livre et les sommes investies soient au cœur de ce nouveau litige entre les deux villes voisines.