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mercredi, 06 décembre 2017 00:00

Service d’incendie : l’arbitre donne raison à Chambly sur la valeur des immobilisations

L'arbitre donne raison à Chambly. L'arbitre donne raison à Chambly.

La Commission municipale du Québec (CMQ) vient de donner raison à Chambly contre Carignan dans une décision sur un litige qui oppose les deux municipalités depuis la fin du défunt service d’incendie Chambly-Carignan en 2014. Ce seront les valeurs nettes comptables apparaissant aux livres de la Ville de Chambly, qui serviront à séparer les actifs des deux anciennes villes associées.

Les deux Villes n’arrivaient pas à s’entendre sur le montant que Chambly devait payer à Carignan pour les immobilisations de l’ancien service d’incendie Chambly-Carignan. C’est que Carignan arguait que le terme « Valeur nette aux livres » dans l’entente entre les deux municipalités voulait dire « valeur marchande» de son côté, Chambly prétendait que ce terme voulait dire « valeur nette comptable ».

Cette décision est importante, car ce différend entre les deux municipalités pouvait parfois créer des différences d’estimation allant jusqu’à 900 %. Dans sa décision, la CMQ vient jeter les balises sur lesquelles les deux Villes devront s’entendre. La valeur nette aux livres sera celle de la municipalité de Chambly pour toutes les immobilisations.

Depuis janvier 2015, Chambly et Carignan ont convenu, dans une entente de cinq ans, que Carignan paierait 800 000 $ par année à sa voisine Chambly pour un contrat de desserte. Ainsi Carignan ne fait plus partie du service d’incendie de Chambly, mais en est la cliente.

Avec ce nouvel accord, il n’était plus question, comme au cours de 38 années précédentes, du partage des frais du service, mais bien d’une relation fournisseur. Carignan paierait alors pour un service. Ayant toutefois contribué à l’achat de différentes immobilisations durant toutes ces années, il était prévu que Carignan récupérerait sa quote-part.