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vendredi, 21 juillet 2017 00:00

Taxes foncières de Parcs Canada : Chambly attend la Cour fédérale depuis trois ans

Trois ans après avoir annoncé qu’elle entamait des procédures contre le Service des Travaux publics du Canada (STPC) afin d’obtenir le paiement qu’elle considère approprié pour les taxes foncières sur les terrains et propriétés de Parcs Canada à Chambly, la municipalité attend toujours son procès à la Cour fédérale.

« Chaque année depuis trois ans, ils nous paient le montant des taxes basées sur leur évaluation. Chaque année, on dépose une cause » a indiqué le maire de Chambly Denis Lavoie. Celui-ci avait espoir, en 2014, que sa cause soit entendue dans un délai d’une année.

L’évaluation agréée 2014 des terrains et installations de Parcs Canada à Chambly était de 27,9 millions de dollars. Parcs Canada, de son côté, estimait la valeur à 12 millions. Ainsi, l’évaluation de la Ville porterait à 444 294$ le montant annuel à payer alors que Parcs Canada, avec sa propre évaluation, paye 180 000$ depuis 2014.

En 2012, la Ville d’Halifax avait gagné en Cour suprême dans un dossier similaire. La Ville d'Halifax plaidait que le site de la citadelle valait plus de 42 millions $, alors que le gouvernement fédéral l'évaluait plutôt à 5,3 millions $. Le juge avait donné raison à la municipalité.

Soulignons que le cœur de la mésentente entre Chambly et Parcs Canada se situe sur le Canal de Chambly. « Ils considèrent que le canal doit être zoné agricole car il longe des terres agricoles. Si on suit leur raisonnement, toutes les villes du Québec seraient agricoles, il y a des terres qui les entourent partout » a ironisé M. Lavoie. « Ce canal est commercial, à preuve, les bateaux doivent payer pour l’emprunter. En plus, sur le plan historique, il a été créé pour ouvrir le commerce ».