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jeudi, 14 avril 2011 01:00

Affaire Stéphane Houle : le procès remis en juin

Il faudra attendre au 13 juin 2011 avant de savoir si Stéphane Houle, qui conteste un constat d’infraction de 100$ émis par le Maire de Chambly, Denis Lavoie, sera reconnu coupable ou non coupable. C’est que le procureur de la Ville, Me Richard Ouellet, a déposé une requête demandant à la cour municipale de Chambly, de déclarer le procureur adverse, Me Daniel St-Pierre, inhabile à représenter son client dans l’actuelle cause. Selon Me Ouellet, Me St-Pierre, qui a déjà représenté la municipalité dans d’autres dossiers posséderait des informations privilégiées.

Les représentations des deux parties sur cette requête ont été frappées d’une ordonnance de huis clos afin que, comme l’a expliqué le juge Pierre-Armand Tremblay, des informations confidentielles ne soient rendues publiques. Les plaidoiries sur cette requête seront entendues le 13 juin, en même temps que débutera le procès. Si la revendication devait être acceptée par le juge, c’est Me Nathalie Belley qui défendrait Stéphane Houle. Soulignons qu’en vertu d’un vice de procédure, la requête aurait pu être refusée par Me St-Pierre qui a toutefois décidé d’accepter la demande, espérant ainsi régler la question et procéder le plus rapidement possible au procès. Certains délais n’ont toutefois pas permis que cela se déroule ainsi.

On se souvient que le 7 décembre dernier, le citoyen Stéphane Houle et le Maire de Chambly Denis Lavoie ont argumenté lors d’une séance du conseil municipal. Stéphane Houle a reçu, par huissier, quelques jours plus tard, un constat d’infraction accompagné d’une amende de 100 $ autorisé par le Maire Lavoie pour avoir utilisé un langage injurieux en termes impolis.

Le citoyen considère que l’avis émis par le Maire est abusif et il compte poursuivre la Ville et son magistrat en dommage et intérêt s’il est reconnu non coupable à l’infraction. « Je trouve déplorable que ce sont les citoyens de Chambly qui vont payer » a affirmé M. Houle.