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jeudi, 17 janvier 2013 09:33

Alcool au volant : Bertrand St-Arnaud veut serrer la vis aux multirécidivistes

Le député de Chambly et ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, demande aux procureurs de faire preuve d’une plus grande sévérité envers les multirécidivistes de l’alcool au volant. C’est ce qu’il leur a demandé, hier, lors d’un point de presse.

Comme on le sait, M. St-Arnaud avait déjà annoncé ses intentions l’automne dernier dans ce dossier. Le ministre demande aux procureurs d’utiliser tous les outils dont ils disposent afin d’être le plus sévères possible contre ces agissements. Il attend un renforcement du Code criminel en cette matière. Québec a fait des représentations auprès du gouvernement fédéral en ce sens, réclamant notamment que la notion de délinquant dangereux ou à contrôler puisse être étendue aux infractions pour facultés affaiblies.

« Ce sont ces gens qui en sont à une quatrième, cinquième, sixième infraction, qui conduisent souvent sans permis et qui se foutent littéralement de nos lois. » — Bertrand St-Arnaud

En attendant le resserrement du Code criminel, qui est de juridiction fédérale, le ministre de la Justice demande notamment aux procureurs de réclamer la saisie définitive du véhicule qui a servi à commettre l'infraction aux délinquants qui en sont à une troisième infraction et plus. « La confiscation d'un bien dit infractionnel existe déjà à l'article 490.1 du Code criminel », explique le ministre St-Arnaud, « mais elle est peu utilisée en matière de facultés affaiblies ».

Le ministre St-Arnaud demande à ses procureurs de se montrer plus sévères dans toutes les étapes du processus judiciaire emprunté par les multirécidivistes. Lors de la comparution des accusés, les procureurs devront maintenant insister sur la dangerosité des individus et sur le risque qu'ils feraient courir à la société en cas de libération. Si l’accusé est quand même remis en liberté, il suggère de réclamer au juge l'imposition de conditions comme des interdictions de conduire, de consommer de l'alcool et des drogues.

« Globalement, ce que nous voulons, c’est envoyer un message de fermeté et de sévérité à ces multirécidivistes », a-t-il conclu.