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jeudi, 25 octobre 2012 07:27

Jeunes contrevenants: Bertrand St-Arnaud transmet ses orientations

Le ministre de la Justice et député de Chambly, Bertrand St-Arnaud, a dévoilé mardi des orientations qui doivent préserver les acquis du Québec malgré l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi fédérale plus sévère pour les jeunes contrevenants. M. St-Arnaud a transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) des instructions qui doivent maintenir, au Québec, la distinction entre le système de justice pour adolescents et celui des adultes.


Les orientations insistent sur la notion de protection durable du public ainsi que sur la réadaptation des adolescents par des mesures extrajudiciaires. Le ministre demande aux procureurs de n'utiliser qu'exceptionnellement les dispositions de la nouvelle loi fédérale C-10 permettant de divulguer l'identité d'un adolescent. Le gouvernement a aussi adopté un décret qui permettra aux procureurs de conserver plus de marge de manœuvre s'ils n'ont pas recours aux peines pour adultes envers de jeunes contrevenants. Ainsi, ils seront dispensés d'aviser le tribunal de leur décision de ne pas réclamer de telles peines si l'adolescent concerné a moins de 16 ans, alors que la nouvelle loi fédérale permettait de fixer cet âge à 14 ans.
Le précédent ministre libéral de la Justice, Jean-Marc Fournier, avait protesté contre les dispositions de la loi C-10 parce qu'elles modifiaient le modèle québécois de justice envers les adolescents. M. Fournier avait lui-même réclamé des amendements au projet de loi des conservateurs, notamment l'ajout de la notion de protection durable. Le cabinet de M. St-Arnaud a indiqué mardi que les orientations présentées s'inscrivent dans la continuité de ce qui avait été avancé par M. Fournier.
Presse canadienne