×

Avertissement

JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 64
 
mercredi, 20 mars 2013 09:23

Bertrand St-Arnaud accorde une prolongation à la Commission Charbonneau

Le député de Chambly et ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, a annoncé, hier, la prolongation du mandat de la Commission Charbonneau. Le gouvernement du Québec accorde ainsi une prolongation de 18 mois qui devrait permettre à la juge France Charbonneau et son équipe de compléter ce vaste mandat.

Bertrand St-Arnaud accepte ainsi la plus longue prolongation de l’histoire du Québec pour une commission d’enquête publique. Ce dernier considère que ce temps est nécessaire pour faire toute la lumière dans ce gigantesque dossier. Le ministre St-Arnaud exige toutefois la production d'un rapport d'étape qui devra être déposé pour le 31 janvier 2014. Le gouvernement souhaite que le document fasse état de l'avancement des travaux « après plus de deux ans », précise M. St-Arnaud.

Le 7 mars dernier, la commissaire France Charbonneau avait présenté une requête officielle demandant une prolongation de 18 mois de son mandat pour terminer ses travaux. Prévu initialement en octobre, le dépôt du rapport final de la commission sera reporté au 19 avril 2015, au plus tard.