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jeudi, 08 février 2018 09:00

Carignan abandonne sa poursuite contre Chambly sur la valeur des immobilisations du défunt service d’incendie

Carignan abandonne sa poursuite contre Chambly dans le dossier de l’évaluation de la valeur des immobilisations du défunt service d’incendie que se partageaient les deux municipalités voisines jusqu’à il y a trois ans. C’est ce que l’administration de Carignan a fait savoir à celle de Chambly récemment.

Cela met fin à un litige qui perdure depuis plus de trois ans alors que Carignan et Chambly ne s’entendaient pas, dans la négociation sur le partage des biens acquis durant l’association qui aura durée 38 ans.

Il faut dire que Carignan a essuyé une importante défaite dans cette confrontation alors qu’un arbitre de la Commission municipale du Québec (CMQ) avait donné raison à Chambly, à l’automne dernier, dans une interprétation des termes de l’entente. C’est que Carignan arguait que le terme « Valeur nette aux livres » dans l’entente entre les deux municipalités voulait dire « valeur marchande» de son côté, Chambly prétendait que ce terme voulait dire « valeur nette comptable ».

« Nous comptons bien exiger tous les frais légaux liés à cette procédure à la Ville de Carignan avant de renégocier une prochaine entente de desserte» avait indiqué le maire de Chambly Denis Lavoie au début de ces procédures. Hier, il a réitéré sa position. « Il est certain que nous comptons récupérer les 65 000 $ de frais que nous ont coûtés cette poursuite farfelue de Carignan.»

Depuis janvier 2015, Chambly et Carignan ont convenu, dans une entente de cinq ans, que Carignan paierait 800 000 $ par année à sa voisine Chambly pour un contrat de desserte. Ainsi Carignan ne fait plus partie du service d’incendie de Chambly, mais en est la cliente.

Avec cet accord, il n’était plus question du partage des frais du service, mais bien d’une relation fournisseur. Carignan paierait alors pour un service. Ayant toutefois contribué à l’achat de différentes immobilisations durant toutes ces années, il était prévu que Carignan récupérerait sa quote-part.