mardi, 22 septembre 2009 20:00
Code d’éthique municipal : Jacques Ladouceur se questionne
Le maire sortant de Richelieu Jacques Ladouceur se questionne sur l’adoption d’un code d’éthique par les municipalités et les conséquences légales face à un code qui serait non suivi dans l’édition d’octobre du bulletin municipal Le Courant. Commentant la mise sur pied par le gouvernement provincial d’un comité ayant produit un rapport de 19 recommandations visant autant les élus que les employés des villes, M. Ladouceur souligne que la loi devrait être plus sévère et inclure des sanctions réelles à l’endroit des élus et fonctionnaires qui profitent du système. « La loi sur les cités et villes ou encore le code municipal, selon leur application, devrait être modifié et inclure plus de rigueur et des sanctions réelles face aux gestes posés par les élus. Les recommandations du rapport laissent trop de flous et de possibilités à une municipalité pour élaborer et appliquer un code d’éthique », souligne-t-il. « S’il y avait mésentente dans l’application d’un code, qui assumerait les frais judiciaires pour trancher ce litige? Serait-ce encore une fois remis à la municipalité et à ses contribuables? (…) Ceux qui croient qu’un simple code serait plus efficace qu’une loi, sont complètement dans l’erreur. »
M. Ladouceur conclut qu’un code d’éthique, s’il n’en est pas moins un pas dans une bonne direction, n’est pas la solution à tous les problèmes.
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