Cette décision a été rendue après avoir pris connaissance d’un rapport d’analyse portant sur la conformité de l’école de la Roselière aux encadrements légaux, soit la Loi sur l’instruction publique, le Régime pédagogique, le Programme de formation de l’école québécoise et la progression des apprentissages. À la lecture de ce rapport, les membres du Conseil des commissaires ont pu constater que la situation de l’école présente des manquements importants, notamment parce que le Programme de formation de l’école québécoise, qui doit obligatoirement être enseigné à tous les élèves du Québec, ne l’est pas en totalité à l’école de la Roselière.
Notons que depuis 2010, la CSP avait autorisé l’embauche d’un directeur adjoint et d’un conseiller pédagogique dans le but d’aider cette école à se conformer aux encadrements légaux exigés par le MELS.
Les membres du Conseil des commissaires de la CSP avaient donné, en juin 2012, le mandat à la direction générale d’effectuer les démarches nécessaires pour vérifier si l’école de la Roselière respectait ces encadrements, et demandé d’en faire rapport au Conseil des commissaires pour janvier 2013. Les commissaires ont ensuite débattu la question pour conclure qu’il n’est plus possible de maintenir le projet particulier de pédagogie Waldorf à l’école de la Roselière puisque les conclusions du rapport mettent en lumière que le Régime pédagogique, la Loi sur l’instruction publique, le Programme de formation de l’école québécoise et la progression des apprentissages ne sont pas respectés à cette école.
