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jeudi, 06 septembre 2018 08:13

Jean Roy explique les dépenses juridiques de la Ville

Le conseiller municipal Jean Roy a donné des précisions sur la nature des montants dépensés par la Ville de Chambly qui ont été rapportés pas les médias dans les derniers jours. Ces sommes, que le Mouvement Citoyen Chambly (MCC) a révélées, seraient de l’ordre de 700 000$ pour l’année 2017 et de plus de 80 000$ pour janvier à août 2018 aux cabinets Cayer Ouellette et Associés et Dufresne Hébert Comeau.

Plus de 400 000$ dans le dossier de Jean Lacroix

Bien que le montant de 700 000$ en ait choqué plus d’un, Jean Roy a précisé que : « Il faut éviter de faire une conclusion hâtive. La majorité de ce montant est due à notre défense dans le dossier de Jean Lacroix, plus de 400 000$ » dit-il. Monsieur Lacroix, ancien directeur général de la municipalité, conteste son congédiement par la Ville de Chambly devant le tribunal du travail depuis 2013.

Selon monsieur Roy, plusieurs autres dossiers importants représenteraient une lourde part du montant global. Il ferait référence à des dossiers comme celui impliquant Parcs Canada ou encore le rapatriement du service policier à Chambly.

« Il ne faut pas oublier que la Ville se fait souvent poursuivre ou est impliquée dans des litiges syndicaux ou des griefs. Nous devons alors nous défendre ou demander des avis légaux de nos avocats. La Ville ne peut pas décider de ne pas se défendre ou de ne pas payer une amende que la cour nous ordonne de payer » explique Jean Roy.

Il cite l’exemple de l’entreprise Ricova qui a récemment décidé de poursuivre la Ville afin de dénouer l’impasse créée par la crise mondiale des matières recyclables. « Ils n’ont pas le choix. Ils veulent se sortir de leur contrat. Nous n’avons pas le choix de défendre les intérêts des citoyens devant cette compagnie. Quand on parle de droit des affaires ou de droit des contrats, les coûts montent vite » dit-il.

La loi sur l’accès à l’information

Le MCC a obtenu une facture du cabinet d’avocats Cayer Ouellette et Associés datée, semble-t-il, du mois d’août et qui indiquerait un montant total à payer avoisinant les 77 000$. Aux accusations du groupe de citoyens de dilapider les fonds publics pour bâillonner les citoyens, monsieur Roy répond « La loi d’accès à l’information permet d’avoir le nom du fournisseur et le montant payé, mais la confidentialité de la relation avocat-client ne permet pas de savoir de quel dossier il s’agit. Ils font ici un amalgame facile pour servir leur cause qui est la politique spectacle et non le bien public. Ce montant représente encore une fois un ensemble de dossiers traités par ce cabinet. Ça ne coûte pas 77 000$ envoyer des mises en demeure » termine-t-il.

Hier, le maire de Chambly, Denis Lavoie, a indiqué au Journal de Montréal, qu’il évaluait les frais de justices de la Ville, liées aux procédures, à 50 000 $. Ce matin, sur sa page Facebook, le MCC indiquait que 17 personnes avaient reçues une mise en demeure de la part de la Ville de Chambly depuis 2005.

Marie-Eve Ducharme