Nous n’avons pas été en mesure de joindre Michel Matte du mouvement Pas de tour dans ma cour.
vendredi, 17 juin 2016 08:03
La Cour suprême du Canada tranche : les Villes n’ont aucun pouvoir sur l’emplacement des antennes de télécommunications
Alors que le mouvement Pas de tour dans ma cour s’oppose à l’installation d’une antenne cellulaire dans le clocher de l’église St. Stephen à Chambly, un jugement de la Cour suprême du Canada, sorti jeudi, indique que les municipalités n’ont aucun pouvoir sur l’emplacement des antennes de télécommunications sur leur territoire.
Le plus haut tribunal du pays, dans un jugement unanime, a déterminé que ces antennes sont un champ de compétence exclusif du gouvernement fédéral. Ce nouveau jugement conforte la position de la Ville de Chambly et de son maire, Denis Lavoie, qui a toujours allégué que ce dossier ne faisait pas partie de sa juridiction. « Cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas sensibles à ce dossier. C’est juste que nous n’avons pas ce pouvoir » a commenté le maire de Chambly suite à la sortie de cette nouvelle.
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