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samedi, 02 juin 2012 10:46

La loi sur le corridor de sécurité est adoptée

Le député de Chambly, Bertrand St-Arnaud, désire confirmer que la loi modifiant le Code de sécurité routière afin d’y insérer de nouvelles dispositions concernant le Corridor de sécurité (« Move over law ») a été adoptée unanimement hier à l’Assemblée nationale du Québec. Ces dispositions entreront en vigueur au début du mois d’août prochain.

 

 

Rappelons que ces changements au Code de sécurité routière s’inscrivent notamment dans la foulée de la pétition initiée par un ambulancier de Chambly, Patrick Dufresne, et signée au cours des dernières semaines par 9 429 citoyens.

 

À quelques heures de l’adoption du projet de loi, Bertrand St-Arnaud a par ailleurs réussi à convaincre le ministre des Transports d’ajouter un nouvel amendement au Code de sécurité routière pour mieux faire respecter la priorité de passage des véhicules d’urgence (article 406 CSR).

 

« Vendredi le 25 mai dernier, j’ai rencontré l’ambulancier Patrick Dufresne à mon bureau de circonscription pour lui transmettre la version finale des amendements relatifs au Corridor de sécurité. En discutant avec lui, il m’a dit que le Code de sécurité routière n’était par ailleurs pas assez dissuasif eu égard à la priorité de passage des véhicules d’urgence, dont les ambulances. J’ai alors rédigé un amendement au Code de la sécurité routière que j’ai remis au ministre des Transports mardi après-midi. Mardi soir, le ministre me transmettait un courriel pour me dire qu’il acceptait mon amendement découlant de ma conversation avec Patrick Dufresne. Mercredi, le texte de cet amendement « Patrick Dufresne » était inséré dans le projet de loi et finalement adopté jeudi. Bravo Patrick ! », a déclaré Bertrand St-Arnaud.

 

Cet amendement de dernière minute obligera « le conducteur d’un véhicule routier … à céder le passage à tout véhicule d’urgence dont les signaux lumineux ou sonores sont en marche en réduisant la vitesse de son véhicule, en serrant à droite le plus possible et, si nécessaire, en immobilisant son véhicule ». Toute infraction à ce nouveau libellé de l’article 406 CSR sera dorénavant passible d’au moins 200 $ d’amende et 4 points d’inaptitudes seront ajoutés au dossier du contrevenant.

 

Communiqué