D’abord, l’évaluation agréée 2014 des terrains et installations de Parcs Canada à Chambly est de 27,9 millions de dollars. Parcs Canada, de son côté, estime la valeur à 12 millions. Ainsi, l’évaluation de la Ville porterait à 444 294$ le montant annuel à payer alors que Parcs Canada, avec sa propre évaluation, entend payer 180 000$ pour l’année 2014. C’est d’ailleurs le premier paiement des trois prévus cette année qui a enclenché les procédures de la municipalité. «En nous acheminant un chèque correspondant au tiers du montant que Parcs Canada juge acceptable, ils nous indiquent clairement qu’ils n’ont pas l’intention de se soumettre à la jurisprudence en ce domaine, ni même à la loi Québécoise sur la fiscalité municipale» a indiqué Denis Lavoie. «Dans la loi, quand on conteste une évaluation municipale, on fait le paiement et on conteste ensuite», a-t-il ajouté. De plus, selon les juristes représentant Chambly, non seulement le STPC ne peut évaluer lui-même la valeur foncière des installations et terrains de Parcs Canada à Chambly mais en plus, ils sont hors délai pour faire une requête à la Commission d’évaluation de ces litiges régis par eux-mêmes.
En 2012, la ville d’Halifax avait gagné en Cour suprême dans un dossier similaire. La Ville d'Halifax plaidait que le site de la citadelle valait plus de 42 millions $, alors que le gouvernement fédéral l'évaluait plutôt à 5,3 millions $. Le juge avait donné raison à la municipalité.
L’actuel procureur au dossier pour Chambly, Me Vincent Jacob, en 2010, avait également obtenu gain de cause en Cour suprême dans un autre dossier similaire qui opposait l’administration portuaire de Montréal et la Ville de Montréal. Dans ces deux litiges, le tribunal donne raison aux Villes qui considèrent que le gouvernement fédéral, comme tout autre citoyen, doit payer ses taxes selon l’évaluation indépendante déposée par les municipalités.
Selon Denis Lavoie et les avocats responsables du dossier, il est possible d’espérer un procès d’ici un an.
