Les élus du parti Action Chambly confrontent les tuteurs de la CMQ

mercredi, 03 avril 2019 16:56

Les conseillers du parti au pouvoir, Action Chambly, confrontent les tuteurs de la Commission municipale du Québec (CMQ), qui tentent de faire convoquer par voie de résolution du conseil, le maire Denis Lavoie, pour qu’il réponde à des allégations d’utilisation inappropriée des fonds publics.

Les conseillers fidèles au maire désignent, par voie de communiqué, cette convocation de « véritable chasse aux sorcières et aux moulins à vent pour des dépenses déjà soumises avec les pièces justificatives et qui ont déjà été approuvées à l’unanimité. »

La Commission avait d’ailleurs publiquement demandé, le 30 mars dernier, que le conseil adopte cette proposition afin que le maire puisse « expliquer et justifier, pièces à l'appui, dans un délai de 15 jours suivant l'adoption de cette résolution par le conseil de Ville, les dépenses personnelles qu'il a faites avec des cartes de crédit de la Ville au cours des années 2016, 2017, 2018 et 2019, et, le cas échéant, de rembourser toute dépense faite sans droit ou pouvant s'avérer inexpliquée ou injustifiée.»

Les signataires de la lettre remettent aussi en doute la légalité d’une telle demande de convocation et par le fait même, les compétences juridiques du tuteur de la CMQ. « Nous sommes ainsi consternés que le tuteur, Me Michaud, semble si peu informé des tenants et aboutissants du droit municipal. Cela étant, nous demeurons fermes dans notre position à savoir que le conseil de Ville n'est pas un tribunal d’inquisition et par conséquent, refusons de participer à cette mise en scène. », pouvait-on lire dans le communiqué émis par le parti Action Chambly.

Face à cette déclaration, la Commission tient à rappeler les devoirs des administrateurs de la Ville. « Maître Michaud a des années et des années d’expérience, il est tout de fait attendu et normal de demander à un conseil de Ville de se prêter à un exercice de reddition de compte. Il ne s’agit pas de demander au conseil de devenir un tribunal. », a expliqué en entrevue la porte-parole de la CMQ, Isabelle Rivoal.

Bien que cette dernière confirme la bonne collaboration des fonctionnaires municipaux face à la tutelle, une telle confrontation de la part du maire et de ses conseillers semble être assez inusitée selon Mme Rivoal. « Ce n’est pas quelque chose de fréquent, mais chacun vivra avec ses décisions. Chacun devra agir conformément aux différentes lois qui sont écrites, pour le plus grand bien des citoyens », a-t-elle ajouté.

Pour la suite des choses, la CMQ s’en remet «à la bonne foi» des élus pour qu’ils se présentent, ce soir, au conseil de Ville ajourné et rappelle que si les personnes concernées ne peuvent fournir de réponse face aux «dépenses inappropriées» des fonds publics, « le conseil dispose des pouvoirs nécessaires pour demander au maire le remboursement », pouvait-on lire dans le communiqué publié cet après-midi par la Commission municipale du Québec.

Le Chamblymatin.com a pu consulter quelques comptes de carte de crédit qui ont déjà été soumis au conseil. Bien que cet échantillon n’était pas exhaustif, plusieurs factures détaillées étaient manquantes. Lorsque les dépenses étaient bien accompagnées d’une facture de restaurant, souvent un simple nom griffonné à la main sur le ticket de caisse faisait état de justificatif.

Cette façon a été largement critiquée par la CMQ, qui préfère que l’élu ou le fonctionnaire paie ces frais personnellement et qu’il demande par la suite un remboursement en présentant les justificatifs au conseil.

 Félix Lebel