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jeudi, 09 janvier 2014 09:04

Bertrand St-Arnaud travaille à la réforme complète du Code civil

Le député de Chambly et ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, travaille actuellement à la réforme complète du Code de procédure civile du Québec. Le projet de loi 28 pourrait être déposé avant les prochaines élections provinciales souhaite le ministre. M. St-Arnaud et son ministère travaillent actuellement avec les deux partis d’opposition. Il considère que les travaux avancent bien. À titre d’exemple, la réécriture de l’article 570 est complétée, mais les membres du comité doivent revoir jusqu’à l’article 830.

Selon Bertrand St-Arnaud, cette réforme devrait permettre de simplifier le processus judiciaire. Les batailles d’expert et la médiation sont actuellement évaluées.

Bertrand St-Arnaud a été élu député de la circonscription de Chambly aux élections générales du 8 décembre 2008. Il a ensuite été réélu lors des élections provinciales du 4 septembre 2012. Il a été nommé ministre de la Justice le 19 septembre de la même année.