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mercredi, 13 décembre 2017 13:10

Interdiction de filmer : c’est officiel à Chambly

La ville de Chambly a adopté, le 12 décembre dernier lors d’une assemblée extraordinaire, une motion sur l’interdiction de l’enregistrement vidéo des séances du conseil municipal de Chambly. Cette motion, annoncée lors de la séance du 5 décembre, a été vivement critiquée par l’opposition et de nombreux citoyens.  Une plainte a d’ailleurs déjà été déposée au Ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire (MAMOT).

Un débat de longue date

Ce n’est pas d’hier que l’on débat sur ce point à la Ville de Chambly.  Voici plusieurs mois que les différents camps s’affrontent à savoir qui aura gain de cause. Entre le parti du Maire Denis Lavoie, Action Chambly et l’opposition officielle, la ligne est tracée depuis longtemps.

L’ancienne conseillère Sandra Bolduc est venue personnellement demander l’interdiction de filmer les séances du conseil.  Elle rapporte que des citoyens se sentiraient brimés dans leur droit d’assister aux séances du conseil par peur de se faire filmer.  Ces personnes percevraient, selon ses dires, le fait de se faire filmer comme de l’intimidation de la part de l’opposition.  Au nom de la transparence politique et de la liberté d’expression, elle demande que les séances ne soient pas filmées. 

Le maire suppléant Jean Roy, ancien collègue de travail de madame Bolduc, a abondé dans le même sens.  Il a d’ailleurs rappelé que la commission scolaire des Patriotes (CSP) interdisait elle aussi la captation des séances du conseil.  Information que madame Bolduc a semblé surprise d’apprendre et a répété au micro pour le bien de l’assemblée. 

De nombreux autres citoyens sont venus pour leur part plaider le point de vue contraire et demander l’autorisation de la captation vidéo.  Ils argumentent que la transparence du processus démocratique et la liberté d’expression demandent justement à ce que le ton des séances et la nature des échanges soient vus par tous ceux qui le souhaiteraient.  Certains se sont d’ailleurs montrés surpris que l’interdiction vise autant les enregistrements amateurs que les enregistrements faits par les médias. 

L’opposition se mobilise

Ancien candidat au poste de conseiller municipal, Patrick Dufresne, de Démocratie Chambly, a vivement réagi à cette décision de la Ville. Dans une lettre adressée au député de Chambly Jean-François Roberge, il s’exprime ainsi: « Au niveau provincial, nous ne pourrions être tenus, comme citoyens, au courant des affaires quotidiennes de la chambre sans la diffusion des comités, périodes de questions et débats à la télévision et sur le Web.  Les séances d'un conseil de Ville sont d'intérêt public et la majorité des membres du conseil tentent actuellement de museler les citoyens au droit à l'information. »

Monsieur Dufresne a d’ailleurs déposé une plainte auprès du MAMOT.  Celui-ci avait invité le village de Val-David à revoir son règlement interdisant de filmer les séances du conseil adopté en avril dernier.  Le Ministère était d’avis qu’il pourrait faire l’objet d’une contestation devant les tribunaux, car il n’était pas prouvé que l’enregistrement vidéo d’une séance fût de nature à influencer le maintien de l’ordre et du décorum.

Jean Roy, lors de la séance du 12 décembre, exprimait que l’avis du Ministère, suite à une plainte, n’était qu’une recommandation et ne pouvait faire changer un règlement de la Ville si celle-ci n’en avait pas la volonté. Selon lui, « un fonctionnaire n’a pas le pouvoir de faire le travail d’un juge. »  Semblerait-il donc que la cause pourrait aller jusque devant les tribunaux.

On se souviendra que Patrick Dufresne n’en est pas à ses premières démarches avec le système législatif québécois.  En 2012, il a joué un rôle déterminant dans l'instauration au Québec du corridor de sécurité, la loi « Move over ».  Rôle pour lequel il a d’ailleurs reçu la médaille de l’Assemblée nationale.