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lundi, 29 janvier 2018 12:27

Studio de santé sans permis - Crossfit Chambly plaide coupable

L'Office de la protection du consommateur a annoncé aujourdhui que M. Guillaume Perron, faisant affaire sous le nom de Crossfit Chambly, a plaidé coupable, le 16 novembre 2017 à Longueuil, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il a été condamné à payer des amendes totalisant 5 004 $.

L'Office reprochait à M. Perron d'avoir exercé, en mars 2016, des activités de studio de santé au 3400, boulevard Industriel, à Chambly, sans détenir le permis requis. Il s'agit d'une récidive, puisque le défendeur avait plaidé coupable pour la même infraction en décembre 2015. Les activités de studio de santé à cette adresse ont été reprises par une autre entreprise, avec le permis requis.

Des règles particulières pour les studios de santé

La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l'exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d'entraînement (conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) ou une clinique de contrôle du poids, est tenu de respecter certaines règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces règles précisent les exigences liées au contenu du contrat et aux paiements. Elles encadrent également les conditions d'annulation du contrat et les pénalités.

En outre, le commerçant qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office et fournir un cautionnement de 15 000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'entreprise.