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jeudi, 06 décembre 2018 06:10

Démolition de la maison Boileau: l’aspect légal défendu

Afin de défendre la légalité de la décision de démolir la maison Boileau prise par son directeur général Michel Larose, la Ville de Chambly a publié un avis juridique qui confirme la légitimité d’un tel acte, selon l’interprétation de l’avocat Jean Hétu.

Le doute sur la conformité de la démarche de la Ville avait été soulevé publiquement parce qu'aucun permis récent de démolition n’avait été accordé pour la démolition du bâtiment patrimonial le 22 novembre dernier. Cette demande obligatoire de permis avait bel et bien été faite, mais aux anciens propriétaires précédents l’achat de la maison Boileau par la Ville.

Maître Jean Hétu a quant à lui répondu à ce questionnement en expliquant que la réglementation régissant la démolition d’immeuble « ne peut viser les biens du domaine public municipal » et qu’il aurait été « inutile de présenter une demande de démolition devant les mêmes élus »

Le document de six pages fait aussi référence aux conséquences légales graves qui incombaient à la municipalité dans le cas ou la maison tomberait d’elle-même sur quelqu’un. La conclusion de l’avocat et professeur de droit à l’Université de Montréal Jean Hétu est claire, selon lui les rapports d'architectes démontrent suffisamment la nécessité de détruire la maison et la procédure initiée par Michel Larose « s’est déroulée dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs et qu’il n’a aucunement enfreint les règles du droit municipal. »

« Trop peu, trop tard »

Légale ou pas, plusieurs personnes qui militaient pour la préservation de la maison doutent toujours de la légitimité de la municipalité à prendre une telle décision.

L’auteure et militante Louise Chevrier a elle aussi eu la chance de s’exprimer devant les élus au conseil municipal du 4 décembre dernier face à cette décision. « Tous les experts en patrimoine et en structure de bâtiments anciens du Québec vous l’ont dit: vous avez mal agi. Le dossier de la maison Boileau a été mené avec incompétence et négligence sans aucune perspective patrimoniale. », exprimait-elle durant sa demande de procéder à des fouilles archéologiques approfondies avant que la Ville n’entame une nouvelle construction.

Le candidat péquiste au précédent scrutin provincial Christian Picard dénonce haut et fort que les rapports d’architectes qui ont motivé le verdict du directeur général « n’étaient pas constitués d’experts en restauration de bâtiments anciens » et qu’eux seulement auraient pu avoir un « regard éclairé sur le potentiel de rénovation de la maison Boileau », expliquait-il. M. Picard fait actuellement face à des accusations de méfaits pour s’être interposé devant la machinerie lourde lors de la démolition de la maison Boileau et a, par ailleurs, mis en oeuvre une campagne de sociofinancement pour payer les frais juridiques qui y sont associés.