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mercredi, 13 janvier 2016 00:00

Régie de police : Chambly et Richelieu en appel du rejet de l’inopposabilité

Chambly et Richelieu iront en appel de la décision du 18 décembre dernier alors que la juge Chantal Tremblay de la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête en inopposabilité des Villes de Chambly et Richelieu contre le procureur général du Québec. Chambly et sa voisine contestaient la décision du ministre suppléant de la Sécurité publique, Pierre Moreau, d’avoir prolongé, par décret, la Régie de police Richelieu-St-Laurent jusqu’en 2020.

Soulignons que cet appel s’applique à la requête en inopposabilité qui fait partie d’une première en nullité dans laquelle Chambly et Richelieu contestent la décision du mois de mai 2015 de la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, de lui refuser la création de son corps de police municipal.

Le maire de Chambly, Denis Lavoie, a bon espoir que cet appel soit entendu rapidement puisque les procureurs de la Ville rédigent présentement une demande d’appel de ce jugement interlocutoire qui devrait démontrer l’urgence d’agir.