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mardi, 01 décembre 2015 09:03

Le sort de la Régie de police sera connu le 15 décembre

Les Villes de Chambly et Richelieu, pourront intégrer leur requête en inopposabilité face au procureur général du Québec à l’intérieur de leur requête en nullité qui les oppose à la ministre de la Sécurité publique Lise Thériault. La cause sera entendue le 15 décembre prochain.

Ainsi, Chambly, qui conteste, par une requête en nullité, la décision du mois de mai 2015 de la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, de lui refuser la création de son corps de police municipal, intègre la requête en inopposabilité à son action conjointe avec la Ville de Richelieu et par conséquent son opposition à une décision du ministre Pierre Moreau de prolonger la régie de police Richelieu-Saint-Laurent jusqu’en 2020. C’est ce qu’a décidé la juge Chantal Tremblay de la Cour Supérieure du Québec, hier alors que le procureur général s’opposait à ce nouvel amendement à la cause principale considérant que ces deux dossiers (requête en nullité et requête en inopposabilité) n’étaient pas liés. La juge a également donné raison à la Ville qui demandait aussi un nouvel amendement pour des dommages et intérêts de plus de 800 000 $.

« Si nous étions au hockey, je dirais que l’on a gagné la première période » s’est réjoui Denis Lavoie, maire de Chambly. Ce dernier a toutefois vu sa volonté de voir cette nouvelle requête entendue et tranchée hier, être remise à plus tard. C’est qu’en acceptant que les deux dossiers soient traités ensemble, la Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent et ses membres deviennent, au sens légal, des tiers. Ils doivent donc être mis en cause dans la procédure. S’ils souhaitent intervenir, ils pourront le faire.