En effet, l’article 14 du règlement 95-777 sur les nuisances stipule que le fait de déverser, de déposer, de jeter ou de permettre que soit déversée de la neige ou de la glace provenant d’un immeuble privé dans les rues, ruelles, allées, avenues, terrains publics, places publiques, traverses, trottoirs et parcs de la Ville constitue une nuisance. Aussi, les contrevenants au règlement s’exposent à une amende minimale de 100 $.
Ce règlement a pour objectifs de favoriser la bonne circulation des piétons et automobiles, assurer leur sécurité, simplifier le stationnement dans la rue pour les résidants et faciliter les opérations de déneigement.
Communiqué
