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jeudi, 16 janvier 2014 00:00

Carignan: des factures salées pour l'abattage d'arbres

La Ville de Carignan informe la population que le règlement 240-11, approuvé par la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu le 18 décembre 2013, est entré en vigueur le 14 janvier dernier. Ce règlement prévoit, entre autres, l’augmentation des amendes en cas de travaux sans permis, d’abattage d’arbres ou de l’aménagement d’une piscine.

Pénalités relatives à l’abattage d’arbres

Ainsi, toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre est désormais passible d’une amende de cinq cents dollars (500 $) à laquelle peut s’ajouter, dans le cas d’une personne qui abat des arbres sur une superficie inférieure à un hectare, une amende d’au moins cent dollars (100 $) et d’au plus deux cents dollars (200 $) pour chaque arbre abattu jusqu’à concurrence de cinq mille dollars (5 000 $). Dans le cas d’une personne qui abat des arbres sur une superficie d’un hectare ou plus, une amende d’au moins cinq mille dollars(5 000 $) et d’au plus quinze mille dollars (15 000 $) pour chaque hectare déboisé est applicable, en plus d’un montant d’au moins cent dollars (100 $) et d’au plus deux cents dollars (200 $) pour chaque arbre abattu jusqu’à concurrence de cinq mille dollars (5 000 $) pour chaque fraction d’hectare déboisée. La Ville tient également à préciser qu’en cas de récidive, les amendes prévues à l’article 17.1 du règlement 240-11 seront doublées.

Pénalités relatives à l’aménagement d’une piscine 

Dans le cas d’une infraction au règlement dans le cadre de l’aménagement d’une piscine, le contrevenant est passible d’une amende d’au moins cinq cents dollars (500 $) et d’au plus sept cents dollars (700 $). Ces montants sont respectivement portés à sept cents dollars (700 $) et mille dollars (1 000 $) en cas de récidive. La Ville espère ainsi décourager les contrevenants et réduire le nombre de ses interventions sur le territoire. Elle rappelle à la population que le certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres est gratuit.