Pénalités relatives à l’abattage d’arbres
Ainsi, toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre est désormais passible d’une amende de cinq cents dollars (500 $) à laquelle peut s’ajouter, dans le cas d’une personne qui abat des arbres sur une superficie inférieure à un hectare, une amende d’au moins cent dollars (100 $) et d’au plus deux cents dollars (200 $) pour chaque arbre abattu jusqu’à concurrence de cinq mille dollars (5 000 $). Dans le cas d’une personne qui abat des arbres sur une superficie d’un hectare ou plus, une amende d’au moins cinq mille dollars(5 000 $) et d’au plus quinze mille dollars (15 000 $) pour chaque hectare déboisé est applicable, en plus d’un montant d’au moins cent dollars (100 $) et d’au plus deux cents dollars (200 $) pour chaque arbre abattu jusqu’à concurrence de cinq mille dollars (5 000 $) pour chaque fraction d’hectare déboisée. La Ville tient également à préciser qu’en cas de récidive, les amendes prévues à l’article 17.1 du règlement 240-11 seront doublées.
Pénalités relatives à l’aménagement d’une piscine
Dans le cas d’une infraction au règlement dans le cadre de l’aménagement d’une piscine, le contrevenant est passible d’une amende d’au moins cinq cents dollars (500 $) et d’au plus sept cents dollars (700 $). Ces montants sont respectivement portés à sept cents dollars (700 $) et mille dollars (1 000 $) en cas de récidive. La Ville espère ainsi décourager les contrevenants et réduire le nombre de ses interventions sur le territoire. Elle rappelle à la population que le certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres est gratuit.
