Nuageux

0°C

Chambly, Qc

Nuageux
Humidité: 42%
Vent: E à 17.70 km/h
jeudi, 11 juin 2015 00:00

Création d’une police municipale : Chambly en Cour supérieure contre la ministre de la Sécurité publique

La municipalité de Chambly, par le biais de ses procureurs, a déposé, le vendredi 5 juin dernier, une requête introductive d’instance en nullité à la Cour supérieure du Québec dans le dossier de la création de son corps de police municipale. La Ville conteste la décision de la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, de lui refuser cette démarche. La requête indique que la ministre et son ministère confondent deux notions de droits et qu’en raison de cela, elle n’a pas le droit d’accepter ou de refuser la création d’une police municipale par une Ville, mais seulement de statuer sur son organisation.

Chambly demande ainsi à la Cour d’annuler la décision de la ministre, de lui ordonner de ne poser aucun geste empêchant la création d’un corps de police à Chambly, de se conformer au présent jugement et d’approuver les modalités d’un corps de police à Chambly. «Plus on lit notre droit, plus on est confiants», a commenté Denis Lavoie, maire de Chambly, au sujet de cette requête.

 

Quant aux délais du tribunal, qui pourrait rendre sa décision dans plusieurs mois, M. Lavoie est clair : «Ça ne sera pas la Régie intermunicipale de police Richelieu St-Laurent qui nous desservira. Elle n’existe plus depuis mai 2014. Nous avons eu une prolongation de desserte jusqu’au 1er janvier 2016, après cela, si nous n’avons pas créé notre corps de police, il faudra qu’un autre service de police assure notre sécurité. Je n’en connais qu’un» lance-t-il en référence à la Sûreté du Québec.

D’ici là, l’ancien directeur général de la Régie de police Richelieu-St-Laurent, François Bigras, qui avait été embauché par Chambly pour devenir directeur de sa police municipale se retrouve en congé sans solde jusqu’à ce que le dossier soit clarifié.

Le 2 mai 2014, la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent a été dissoute. Le conseil de Ville de Chambly avait alors voté pour le non-renouvellement de l’entente entre les 17 municipalités membres. Plus tard dans le même mois, Richelieu avait officiellement demandé à Chambly une desserte policière par le futur service de police municipal de Chambly. Saint-Mathias-sur-Richelieu avait fait de même le 9 juin 2014.