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mardi, 26 janvier 2016 08:05

Inopposabilité : on saura aujourd’hui si Chambly et Richelieu pourront en appeler

C’est aujourd’hui que Chambly et Richelieu sauront s’ils ont la permission d’aller en appel de la décision du 18 décembre dernier alors que la juge Chantal Tremblay, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté la requête en inopposabilité des Villes de Chambly et Richelieu contre le procureur général du Québec. Les parties ont fait valoir leurs arguments le 22 janvier dernier.

Chambly et sa voisine contestent la décision du ministre suppléant de la Sécurité publique, Pierre Moreau, d’avoir prolongé, par décret, la Régie de police Richelieu-St-Laurent jusqu’en 2020.