Deux résolutions ont été adoptées lors de cette réunion. D’abord, le conseil municipal informe le conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent de cesser l’ensemble de ses activités et qu’elle n’aura plus aucun statut juridique de desservir le territoire de Chambly à partir du 1er janvier 2016 à 0 h 00. L’autre résolution demande à la Ministre d’ordonner à la Sûreté du Québec d’assurer une desserte policière de niveau 2 sur le territoire de la Ville de Chambly à partir de cette même date jusqu’à ce que la requête en nullité de la municipalité dans ce dossier soit exécutoire.
Comme on le sait, la municipalité de Chambly a déposé, le vendredi 5 juin dernier, une requête introductive d’instance en nullité à la Cour supérieure du Québec dans le dossier de la création de son corps de police municipale. La Ville conteste la décision de la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, de lui refuser cette démarche.
« Comme la décision du tribunal ne sera pas rendue avant le 1er janvier, nous nous devons d’avancer dans ce dossier dès maintenant afin que la Sûreté du Québec puisse être prête à patrouiller notre municipalité au 1er janvier prochain » a indiqué le maire Denis Lavoie. La Ministre recevra une lettre par huissier dès demain afin de l’informer de cette requête à laquelle elle aura 10 jours pour répondre. «Comme ça lui a pris 6 mois avant de nous répondre qu’elle refusait notre corps de police municipal, nous n’avons pas le choix de demander une réponse dans un tel délai» a ajouté le premier magistrat de la Ville qui a affirmé être au bout de sa patience de ce dossier. «Nous avons usé de la politique de la main tendue et ils nous ont craché dans la main» a-t-il imagé.
M. Lavoie indique également que si la Ministre ne répond pas dans les délais, la municipalité pourrait rapidement déposer une injonction d’urgence devant les tribunaux : «Il est clair que notre ville ne restera pas sans police. Cette démarche n’est pas un jeu. On parle de la sécurité de notre population» a-t-il martelé.
Selon la loi, Chambly ne peut actuellement profiter d’une desserte policière de la Sûreté du Québec puisqu’elle fait partie de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) à moins que la Ministre ne l'ordonne. La loi oblige aussi toute municipalité à être protégée par un service de police.
