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vendredi, 24 février 2012 08:40

Contravention à l’Hôtel de Ville : Stéphane Houle évalue la possibilité d’appel

Stéphane Houle, le citoyen de Chambly qui s’est vu remettre une contravention de 100$ par le maire de Chambly, Denis Lavoie, lors d’une séance du conseil de Ville qui se tenait en décembre 2010, réfléchit toujours à la possibilité de porter sa cause en appel.

Le citoyen contestait le droit au maire de donner de telles contraventions en plus de se défendre d’avoir été impoli. La semaine dernière, juge de la cour municipale de Chambly, Pierre-Armand Tremblay, a donné raison aux arguments de la municipalité en rendant son jugement. Selon ce document, non seulement le maire de la ville est dans son droit de donner des contraventions, mais le citoyen aurait été impoli lors de cette fameuse séance du 7 décembre 2010. L’avocat de M. Houle, Me Daniel St-Pierre, a confirmé que son client réfléchissait toujours quant à la suite des choses.

On se souviendra que le 7 décembre 2010, le citoyen Stéphane Houle et le maire de Chambly Denis Lavoie ont argumenté lors d’une séance du conseil municipal. Stéphane Houle a reçu, par huissier, quelques jours plus tard, un constat d’infraction accompagné d’une amende de 100 $ autorisé par le maire Lavoie pour avoir utilisé un langage injurieux en termes impolis.

Refusant ce constat, Stéphane Houle contestait la contravention en questionnant la validité du règlement et en se défendant d’avoir été impoli envers le maire.