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mardi, 01 mars 2011 00:00

Contrebande de tabac : amendes de plus de 82 000 $ pour un résident de Chambly

Revenu Québec annonce que M. Kevin Quinn de Chambly a été reconnu coupable, le 31 janvier 2011 au palais de justice de Montmagny, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. M. Quinn n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

La juge Sylvie Marcotte de la Cour du Québec a condamné M. Quinn à payer des amendes totalisant 82 400 $ dans un délai de 6 mois. La Cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Cette condamnation est le résultat d'une intervention réalisée par un policier de la Sûreté du Québec du poste autoroutier de Chaudière-Appalaches. Le 7 février 2008, ce policier avait intercepté M. Quinn sur l'autoroute 20 pour des vérifications de routine. Cette initiative avait permis de saisir 40 caisses contenant 400 000 cigarettes de contrebande.