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vendredi, 06 décembre 2013 09:50

Le projet de loi 37 en commission parlementaire

La députée d’Iberville à l’Assemblée nationale, Marie Bouillé, salue la décision unanime des élus de l'Assemblée nationale de transmettre le projet de loi 37 en commission parlementaire afin que soient menées les consultations particulières et de procéder à l'étude article par article. Ce projet de loi a pour but d'instaurer un moratoire sur certaines activités liées à la recherche ou à l'exploitation du gaz naturel dans le schiste des basses terres du Saint-Laurent.

« Après une série de futilités aux allures vaguement réglementaires et visant à retarder l'adoption du moratoire exigé par la population des basses terres du Saint-Laurent, les partis de l'opposition en sont venus à la conclusion que l'étude du projet de loi 37 était incontournable. Aucune modification à la proposition originale n'a été apportée depuis le début de cette affaire », s’est étonnée Mme Bouillé.

« La liste des invités à comparaître à la commission parlementaire inclut tant les choix des oppositions que ceux du gouvernement. Il n'avait pas un seul instant été question qu'il en aille autrement. Malgré les commentaires des dernières semaines, les députés de Nicolet-Bécancour, Arthabaska, Drummond-Boisfranc et Lotbinière-Frontenac ont dû se rendre à l'évidence : leurs électeurs se seraient souvenus de telles décisions politiques sur leurs régions », a expliqué la députée Bouillé.

Ainsi, l'Assemblée nationale a accepté que la Commission des transports et de l'environnement procède à des consultations particulières à compter du 18 février 2014, dans le cadre de l'étude du projet de loi nº 37, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste.

« Je suis contente que ce triste épisode soit derrière nous. Il s'agit d'un engagement du Parti québécois, mais ce n'est pas tant une victoire du gouvernement que de la population du Québec. Nous pourrons nous donner une perspective scientifique sur cet enjeu plus que sensible auprès des citoyens, entre autres de ma région » a conclu la députée Bouillé.

Communiqué